François Marc a voté pour sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialis...
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François Marc a voté pour ce scrutin
François Marc
Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 39 - Session 2009
Date : 2009-11-06
L'amendement n° 545 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
137
Contre
186
Abstentions
16
Votants
339
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