Daniel Raoul a voté pour sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialis...

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Daniel Raoul a voté pour ce scrutin

Daniel Raoul

Matricule
01016M
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 39 - Session 2009

Date : 2009-11-06
L'amendement n° 545 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
137
Contre
186
Abstentions
16
Votants
339

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