Jean-Pierre Bel a voté pour sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, appar...
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Jean-Pierre Bel a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Bel
Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 38 - Session 2009
Date : 2009-11-06
L'amendement n° 544, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
137
Contre
185
Abstentions
17
Votants
339
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