Claude Haut a voté pour sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, appar...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 38 - Session 2009

Date : 2009-11-06
L'amendement n° 544, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
137
Contre
185
Abstentions
17
Votants
339

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