Françoise Laborde était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste r...

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Françoise Laborde était absent(e) au vote sur ce scrutin

Françoise Laborde

Matricule
08031R
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 37 - Session 2009

Date : 2009-11-06
L'amendement n° 39, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
23
Contre
188
Abstentions
1
Votants
212

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