Robert Badinter s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste,...

L'amendement n° 37, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)