Jean Milhau a voté pour autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...

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Jean Milhau a voté pour ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 33 - Session 2009

Date : 2009-11-05
L'amendement n° 37, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
187
Abstentions
116
Votants
340

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