Jean Desessard s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste,...

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Jean Desessard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 33 - Session 2009

Date : 2009-11-05
L'amendement n° 37, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
187
Abstentions
116
Votants
340

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