Yvon Collin a voté contre autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
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Yvon Collin a voté contre ce scrutin
Yvon Collin
Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 32 - Session 2009
Date : 2009-11-05
L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
151
Abstentions
2
Votants
339
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