François Rebsamen a voté contre autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 32 - Session 2009

Date : 2009-11-05
L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
2
Votants
339

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