Marcel Rainaud a voté contre autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
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Marcel Rainaud a voté contre ce scrutin
Marcel Rainaud
Matricule
06005F
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 32 - Session 2009
Date : 2009-11-05
L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
151
Abstentions
2
Votants
339
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