Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation ...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 283 - Session 2009

Date : 2010-09-30
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
7
Votants
340

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