François Rebsamen a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation ...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 283 - Session 2009

Date : 2010-09-30
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
7
Votants
340

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