François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 283 - Session 2009

Date : 2010-09-30
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
7
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin