Jean-Claude Merceron a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Merceron a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 283 - Session 2009

Date : 2010-09-30
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
7
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Merceron sur ce scrutin