René-Pierre Signé a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Pierre Signé a voté contre ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 282 - Session 2009

Date : 2010-09-28
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
2
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de René-Pierre Signé sur ce scrutin