Jean-Jacques Pignard a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Pignard a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Pignard

Matricule
09010Q
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 282 - Session 2009

Date : 2010-09-28
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
2
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Pignard sur ce scrutin