Claude Bérit-Débat a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisati...

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Claude Bérit-Débat a voté contre ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 282 - Session 2009

Date : 2010-09-28
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
2
Votants
340

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