Dominique de Legge a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 282 - Session 2009

Date : 2010-09-28
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
2
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin