Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisati...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 282 - Session 2009

Date : 2010-09-28
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
2
Votants
340

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