Date : 2010-09-28
L'amendement n° 158, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Résultats du scrutin
