Date : 2010-09-27
La motion n° 22, présentée par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Résultats du scrutin
