Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 276 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
246
Contre
1
Abstentions
0
Votants
247

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin