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Jean-Pierre Michel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 276 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
246
Contre
1
Abstentions
0
Votants
247

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