Catherine Morin-Desailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Morin-Desailly a voté pour ce scrutin

Catherine Morin-Desailly

Matricule
04070G
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 276 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
246
Contre
1
Abstentions
0
Votants
247

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Morin-Desailly sur ce scrutin