Christiane Demontès était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christiane Demontès était absent(e) au vote sur ce scrutin

Christiane Demontès

Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 276 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
246
Contre
1
Abstentions
0
Votants
247

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christiane Demontès sur ce scrutin