Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation d...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 276 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
246
Contre
1
Abstentions
0
Votants
247

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