François Fortassin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation d...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 276 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
246
Contre
1
Abstentions
0
Votants
247

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