Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmat...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 270 - Session 2009

Date : 2010-09-10
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

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