Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmat...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 270 - Session 2009

Date : 2010-09-10
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

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