Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 270 - Session 2009

Date : 2010-09-10
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin