Philippe Dominati a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Dominati a voté pour ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 270 - Session 2009

Date : 2010-09-10
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Dominati sur ce scrutin