Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 270 - Session 2009

Date : 2010-09-10
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin