François Rebsamen a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et ra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 260 - Session 2009

Date : 2010-07-08
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
152
Abstentions
6
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin