Jean-Paul Émorine a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités ...

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Jean-Paul Émorine a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Émorine

Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 259 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
14
Votants
338

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