Claude Belot s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités ...

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Claude Belot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Claude Belot

Matricule
89013M
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 259 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
14
Votants
338

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