Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités ...

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Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 259 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
14
Votants
338

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