Alain Le Vern a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Le Vern a voté contre ce scrutin

Alain Le Vern

Matricule
07025P
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 259 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
14
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Le Vern sur ce scrutin