Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 259 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
14
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin