Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 259 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
14
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin