Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 259 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
14
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin