François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois te...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 258 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'amendement n° 580 présenté par m. jean-patrick courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
169
Abstentions
5
Votants
339

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