Nicole Bricq a voté contre sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois te...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bricq a voté contre ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 258 - Session 2009

Date : 2010-07-07
L'amendement n° 580 présenté par m. jean-patrick courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
169
Abstentions
5
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bricq sur ce scrutin