Gaston Flosse était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...

L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er aa du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales