François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 255 - Session 2009

Date : 2010-07-06
L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er aa du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
177
Abstentions
1
Votants
337

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