Bariza Khiari a voté contre sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bariza Khiari a voté contre ce scrutin

Bariza Khiari

Matricule
04077P
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 255 - Session 2009

Date : 2010-07-06
L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er aa du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
177
Abstentions
1
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bariza Khiari sur ce scrutin