Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...

L'amendement n° 167, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales