Jean Milhau a voté pour sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, ap...

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Jean Milhau a voté pour ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 24 - Session 2009

Date : 2009-11-04
L'amendement n° 425, présenté par m. michel teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
186
Abstentions
1
Votants
340

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