Yves Chastan a voté contre sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Chastan a voté contre ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Chastan sur ce scrutin