Raymond Vall a voté contre sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

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Raymond Vall a voté contre ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

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